Un titre professionnel est une certification délivrée par le ministère chargé de l’emploi.
Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice de la fonction.
Modalités d’obtention du titre professionnel
Le titre peut être obtenu, soit :
- A l’issue d’une session d’examen dénommée « session titre » visant l’obtention du titre complet.
- Par capitalisation de l’ensemble des certificats de compétences professionnelles composant le titre. La session visant l’obtention d’un CCP est dénommée « session CCP ».
Les candidats pouvant se présenter aux « sessions titres » sont ceux :
a) ayant suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le titre visé ;
b) s’inscrivant dans un parcours de validation des acquis de l’expérience conforme au titre professionnel visé ;
Les candidats pouvant se présenter aux « sessions CCP »sont ceux qui ont :
- suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le CCP visé.
L’obtention du diplôme de moniteur(trice) auto-école
Un procès verbal de session est établi après délibération du jury. Il est validé par le représentant de l’unité départementale compétente de la Direccte. Trois situations peuvent se présenter :
1. Réussite au titre professionnel ou au CCP:
- La Direccte délivre le titre professionnel au candidat.
- En cas de réussite au CCP, la Direccte délivre le livret de certification au candidat.
2. Réussite partielle au titre professionnel :
La Direccte remet au candidat un livret de certification. A partir de l’obtention d’un CCP, le candidat peut se présenter aux autres CCP constitutifs du titre professionnel dans la limite de la durée de validité du titre.
Le candidat dispose d’un délai maximum d’un an suite à la fin de validité du titre pour se présenter au titre.
Toutefois, au-delà d’un délai d’un an suivant la date de validation du procès-verbal de session d’un ou plusieurs CCP, le candidat issu d’un parcours de formation devra suivre une formation en cohérence avec le ou les CCP visés.
3. Échec total au titre professionnel ou en cas d’absence :
Le candidat issu d’un parcours de formation dispose d’un délai maximum d’un an pour se présenter à une nouvelle session titre sans obligation de suivre une nouvelle formation.
Au-delà d’un an, le candidat devra reprendre une formation en cohérence avec le titre visé.
Dans le délai d’un an, le candidat ne peut se présenter à plus de trois sessions du titre visé.
En cas d’invalidation du procès-verbal de session par le représentant de l’unité départementale compétente de la Direccte, la session est annulée.
