Quand on tient à quelqu’un …on le retient.
Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires :
- Retrait de 6 points sur permis de conduire, (N.B : la 1 ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l’examen du permis de conduire : code et conduite)
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Immobilisation du véhicule
- Suspension du permis ( jusqu’à 3 ans)
Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l :
- Retrait de 6 points sur permis de conduire
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Immobilisation du véhicule
- Suspension du permis ( jusqu’à 3 ans)
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l :
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.
Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l :
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
- Immobilisation du véhicule
- Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
- Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d’ivresse manifeste :
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
- Confiscation du véhicule
- Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
- Peine de prison (jusqu’à 4 ans)
Refus de soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang :
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
- Immobilisation du véhicule
- Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
- Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
