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  • CERP 47, avenue du Général de Gaulle, 93110, Rosny sous bois

réglementation/sanctions

L’alcool:

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Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires :

  • Retrait de 6 points sur permis de conduire, (N.B : la 1 ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l’examen du permis de conduire : code et conduite)
  • Amende forfaitaire de 135 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Suspension du permis ( jusqu’à 3 ans)

Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l :

  • Retrait de 6 points sur permis de conduire
  • Amende forfaitaire de 135 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Suspension du permis ( jusqu’à 3 ans)

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l :

  • Amende forfaitaire de 135 euros
  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire

En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.

Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l  :

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d’ivresse manifeste :

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
  • Confiscation du véhicule
  • Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
  • Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • Peine de prison (jusqu’à 4 ans)

Refus de soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang :

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
  • Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • Peine de prison (jusqu’à 2 ans)