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Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 24/05/2018

Protection de vos données personnelles

EDITEUR:

Le site internet  http://www.cerponline.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Centre d’ Education Routière et Professionnelle, Société à Responsabilité Limitée (SARL) , au capital de 250 000, 00 euros, dont le siège social se situe au 47, avenue du Général de Gaulle 93110 Rosny-Sous-Bois, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 480 134 923. exerçant sous l’enseigne CERP, autorisé à exploiter, sous le numéro F 16 093 0003 0, un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière selon arrêté délivré le 07 octobre 2016 à Madame BOUTBOUL, représentante légal de la société CERP (ci-après « notre Société »).

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7.1. Utilisation de vos données personnelles

Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant.

Les données personnelles que Vous communiquez à notre Société dans le cadre de l’utilisation du Site sont nécessaires, notamment, pour l’accès aux formulaires de renseignement et de pré-inscription, leur validation, pour la gestion et le suivi des commandes et livraisons par notre Société, pour répondre à vos demandes, ainsi que pour faciliter votre identification et votre navigation sur le Site et à des fins statistiques. Notre Société utilisera également vos données pour vous communiquer périodiquement des informations relatives aux services ou aux activités de notre Société.

L’Utilisateur est informé qu’en cas obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, le CERP pourra être amenée à transmettre vos données personnelles.

Vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire  aux  finalités du traitement.

Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles a fait l’objet de déclarations  auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») sous les numéros…… en cours de traitement.

 

7.2. Sécurité de vos données personnelles

Conformément au RGPD, notre Société s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

7.3. Hébergement 

Les données personnelles susceptibles d’être traitées par le CERP seront exclusivement stockées sur le territoire de l’Union Européenne.

Le Site est hébergé par la société WPFR.net est hébergé par : o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Toute information personnelle fournie ou collectée au travers du Site sera stockée sur le(s) serveur(s) de cet hébergeur, mis à disposition de notre Société. Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de notre Société, au sens du RGPD, seulement sur nos instructions écrites. Il ne dispose pas du droit d’utiliser vos données personnelles, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et notre Société qui ne peuvent déroger au présent paragraphe.

 

7.4. Vos Droits sur vos données personnelles

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment aux articles 13 et 14 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Société en adressant un email à l’adresse suivante : cfmcerp@gmail.com (l’email aura pour objet « je souhaite modifier/ou supprimer mes données»), ou par courrier à l’adresse suivante : CERP 47, avenue du Général de Gaulle 93110 Rosny-Sous-Bois.

 

7.5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les CGU.  Notre Société ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes du CERP. Le CERP ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Notre Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

 

Vous n’êtes pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de notre Société, sollicité par email à l’adresse suivante : cfmcerp@gmail.com

Le Site utilise les plug-in des réseaux sociaux suivants :

–        Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis  (« Facebook ») ;

Lorsque vous interagissez au moyen de ces plug-in, Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par votre navigateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que vous avez consulté notre Site. Il peut ainsi associer votre navigation sur le Site à votre compte utilisateur de ce réseau social, le cas échéant. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social collecte des données vous concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter le Site. Si vous n’êtes pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre votre adresse IP.

 

En tout état de cause, notre Société n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par Facebook et régie par les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux, disponibles aux adresses suivantes :

–        Pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/; Facebook® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Facebook Inc.

 

ARTICLE 8.         Propriété intellectuelle

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, logos, photographies, etc.) et/ou les dénominations et logos CERP, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à notre Société ou à des tiers nous ayant autorisé à les exploiter.

 

L’utilisation du Site ne vous confère en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et des éléments se trouvant sur le Site.

 

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable du CERP. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, assembler, dé compiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou un ou plusieurs de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable du CERP.

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de notre Société constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de notre Société et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

 

  ARTICLE 9.      Territorialité 

Le Site s’adresse aux internautes résidant en France métropolitaine. En effet, les législations, réglementations et pratiques du code de la route peuvent être différentes dans les autres pays que la France et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. Il appartient à l’Utilisateur situé hors de France de vérifier et de se conformer à la législation et la réglementation en vigueur dans son pays.

 

ARTICLE 10.      Droit applicable

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera préalablement au CERP pour obtenir une solution amiable.

 

ARTICLE 11.      Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le CERP par voie postale  à l’adresse suivante : CERP 47, avenue du Général de Gaulle 93110 Rosny-Sous-Bois, ou par email à l’adresse suivante : cfmcerp@gmail.com

ARTICLE 12.      Politique de confidentialité

La présente politique décrit la façon dont le CERP recueillent et utilisent vos informations personnelles pour vous fournir leurs services. La présente politique s’applique à tous nos utilisateurs.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

Magali BOUTBOUL
47, avenue du général 

93110 Rosny Sous Bois

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